Philippe Ingall-Montagnier

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De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
inclus
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-06-09"
date_fin="2028-04-06"
president
JORFTEXT000050831071(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 202426/12/2024
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membre du Conseil d'Etat ou du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membre titulaire
Groupe:
Conseil national des barreaux
JORFTEXT000049025959(source JORF)
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000045911918(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Philippe Ingall-Montagnier
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Jean-Louis Gallet
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
date_debut="2020-07-15"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042134548(source JORF)
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
inspecteur général de la justice
date_debut="2020-06-07"
date_fin="2020-06-30"
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041559325(source JORF)
admission
12 Février 202012/02/2020
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
inspecteur général de la justice afin d'être mis à disposition auprès du Conseil d'Etat
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
Conseiller d'État en service extraordinaire
inspecteur_general="Justice afin d'être mis à disposition"
JORFTEXT000039668272(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe Ingall-Montagnier
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
date_debut="2019-09-01"
suppleant
president
JORFTEXT000038462398(source JORF)
nomination
12 Mai 201912/05/2019
De: Philippe Ingall-Montagnier
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
assmer la présidence à titre intérimaire
jusqu'à la désignation d'un nouveau président, du conseil d'administration de !'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JUST1834397S(source BOMJ)
charge
14 Décembre 201814/12/2018
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037647348(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Philippe Ingall-Montagnier
doyen des premiers avocats généraux près la Cour de cassation
Objet:
Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Groupe:
Agence France-Presse
JORFTEXT000037630973(source JORF)
désignation
22 Novembre 201822/11/2018
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
premier avocat général près la cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000035676765(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029314408(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
1re section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
duree="trois ans"
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="1"
JORFTEXT000027042124(source JORF)
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Jean-Amédée Lathoud
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
conseil_des_ministres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021720729(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Philippe Ingall-Montagnier
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président ou procureur général de cour d'appel
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000019732964(source JORF)
nomination
07 Novembre 200807/11/2008
De: Philippe Ingall-Montagnier
organiste
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
5. Au titre de la cinquième section
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823655(source JORF)
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Ingall-Montagnier (Philippe, Marcel, Richard)
procureur général près la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 27 septembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-09-27"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
promotion
15 Novembre 200615/11/2006
De: Philippe Ingall-Montagnier
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
procureur général près une cour d'appel
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000454664(source JORF)
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
université de Rouen
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435276(source JORF)
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
université de Rouen
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435276(source JORF)
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Ingall-Montagnier (Philippe, Marcel, Richard)
procureur général près la cour d'appel de Rouen ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000605980(source JORF)
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000787753(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Philippe Ingall-Montagnier
magistrat
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Christian Raysseguier
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000602098(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000417136(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 200323/01/2003
De: Philippe Ingall-Montagnier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
JORFTEXT000000773956(source JORF)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Philippe Ingall-Montagnier
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000593175(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 200225/06/2002
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
JORFTEXT000000592167(source JORF)
nomination
24 Mai 200224/05/2002
De: Philippe Ingall-Montagnier
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000225645(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200224/05/2002
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000577341(source JORF)
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Philippe Ingall-Montagnier
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République
Remplace:M. Dauvel
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000389212(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Philippe Ingall-Montagnier
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000182660(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
magistrat, directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif de 2e classe autorisé
au titre de l'année 1997
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif de 2e classe
tribunal
tribunal_administratif="2e classe autorisé"
JORFTEXT000000565140(source JORF)
nomination
05 Avril 199705/04/1997
De: Philippe Ingall-Montagnier
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000381142(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction des services judiciaires
Ministère de la Justice
date_debut="1996-08-29"
JORFTEXT000000745922(source JORF)
détachement
23 Janvier 199723/01/1997
De: Philippe Ingall-Montagnier
directeur des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000746215(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 199617/11/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000195130(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000562362(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000562360(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000562359(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Directeur des services judiciaires
Remplace:M. Marc Moinard
Groupe:
Direction des services judiciaires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000194427(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000377753(source JORF)
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000191225(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Philippe Ingall-Montagnier
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Lalande
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000738518(source JORF)
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
magistrat détaché
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000371695(source JORF)
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000188822(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Ingall-Montagnier (Philippe, Marcel)
sous-directeur à l'administration centrale; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000368691(source JORF)
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Philippe Ingall-Montagnier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-10-18"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000368691(source JORF)
détachement
12 Janvier 199512/01/1995
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000530386(source JORF)
nomination
19 Octobre 199419/10/1994
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
conseiller pour les affaires judiciaires et juridiques au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000349034(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 199419/10/1994
De: Philippe Ingall-Montagnier
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
MM
JORFTEXT000000165664(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199419/10/1994
De: Philippe Ingall-Montagnier
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000165664(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199419/10/1994
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
conseiller pour les affaires judiciaires et juridiques au ministère de la défense
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000184194(source JORF)
nomination
31 Juillet 199431/07/1994
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Philippe Ingall-Montagnier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Cavrois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
conseiller pour les affaires judiciaires et juridiques au ministère de la défense
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000727558(source JORF)
nomination
04 Août 199304/08/1993
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République (Fontainebleau)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 23
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République (Fontainebleau)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République (Fontainebleau)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République (Fontainebleau)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
Conseiller pour les affaires judiciaires et juridiques
magistrat
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000527916(source JORF)
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000176710(source JORF)
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000168482(source JORF)
nomination
23 Août 199023/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.